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Encore connu sous l’appellation Kbis ou extrait K, le Kbis est un document officiel délivré par le tribunal du commerce. Il sert principalement à attester l’identité d’une entreprise ou d’une personne physique qui exerce une activité immatriculée au RCS. Le présent article a pour but de vous exposer en détail quelques points relatifs à l’extrait Kbis afin d’en cerner les différents aspects.
Quelle est l’utilité de l’extrait Kbis ?
Pour une société enregistrée au Registre National du Commerce et des Sociétés, l’extrait kbis est un document d’une grande importance. En effet, l’extrait K constitue pour lesdites entreprises une carte d’identité officielle prouvant que leur inscription au RCS est valide. Il s’agit également d’un document utile pour l’accomplissement de certaines démarches indispensables pour que la société fonctionne correctement.
En France, l’existence légale d’une entreprise ne peut être prouvée qu’avec l’extrait Kbis. Dans le rang des entrepreneurs et dans les administrations, le Kbis est assez connu. Il est souvent requis pour l’ouverture d’un compte en banque, pour la participation à un appel d’offres ou encore pour des négociations avec des clients.
Quels sont les objectifs d’un extrait K ?
Les objectifs du Kbis sont multiples, mais peuvent quand même se résumer en quelques points. En premier lieu, ce document comme dit plus haut sert à certifier l’inscription d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Deuxièmement, c’est grâce à l’extrait K que l’on peut être certain que les informations contenues dans l’enregistrement sont exactes.
Sans cela, il serait difficile, voire impossible, d’avoir la certitude de la légitimité de l’entreprise. Sans le Kbis, il ne serait pas aussi possible de savoir si les procédures de la société sont à jour. Troisièmement, sur l’extrait Kbis l’on retrouve toutes les informations relatives à d’éventuelles procédures judiciaires ayant été engagées contre la société. Il peut s’agir par exemple de liquidation judiciaire ou de redressement.
Ce document renseigne donc les potentiels investisseurs ou partenaires de l’entreprise d’avoir accès à ces informations avant de s’engager avec elle.
À qui peut-on délivrer un extrait K ?
La demande de délivrance d’un extrait Kbis peut être faite par le dirigeant de l’entreprise. Elle peut également se faire par n’importe quelle personne physique ou morale faisant partie d’une société immatriculée en France. Pour effectuer la demande, il faut se rapprocher du Greffe du Tribunal de Commerce.
La demande de Kbis d’une entreprise peut aussi se faire par son SIREN, son nom ou sa dénomination sociale. Quant aux motifs de demande, cela peut être dans l’optique de vérifier les activités de l’entreprise ou sa conformité aux exigences de la loi. Le Kbis peut aussi être demandé pour bien d’autres motifs.
Le K-bis est-il délivré aux auto-entrepreneurs ?
L’extrait K est délivré seulement aux auto-entrepreneures qui inscrivent leur activité au RCS. Ce document constitue également pour eux un véritable sésame sur lequel sont renseignées diverses informations telles que le numéro SIRET de l’auto-entreprise, sa date de création, son nom, son adresse, ses informations financières ainsi que ses coordonnées. En obtenant un Kbis, l’auto-entrepreneur pourra permettre à ses fournisseurs et clients de vérifier rapidement la solvabilité de l’entreprise.
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